Restrictions élémentaires
:
Les prestations de
services proposées par trafic-fr
sont assorties de conditions particulières
: l’acceptation de toute ordre d’achat est
sujette à trois restrictions importantes
dont aucune ne pourra être contournée
:
1 - Votre site doit obligatoirement être
accessible par le biais d’un nom de domaine
(en .com, .fr, .org, .net, etc…) original
et déposé ;
2 - Votre site ne doit en aucun cas
contenir de documents de type raciste
ou xénophobe, de documents
de type pédophile ou qui constitueraient
une atteinte à la dignité
humaine, ou encore, d’une manière
générale, de documents qui
soient de nature considérée
comme illicite par le droit français,
et ce sous quelque forme que ce soit
;
3 - Votre site ne doit en aucun cas
proposer la vente, l’achat ou l’échange
de services, produits et/ou substances dont
la circulation, la détention et/ou
le commerce sur le territoire français
sont considérés comme illicites
par la législation en vigueur, et
ce sous quelque forme que ce soit.
Descriptif :
Trafic-fr propose trois
"packs" de services consistant
en un référencement efficace
et un suivi de positionnement de votre site
web dans les principaux moteurs et annuaires
de recherche : de cette manière,
Trafic-fr s’engage à améliorer
votre visibilité sur l’internet et
la fréquentation de votre site.
Pour plus de précisions,
référez-vous aux pages Nos Services et Nos Tarifs ou contactez-nous.
Conditions :
Les conditions énoncées
ci-après sont impératives
et incontestables :
- votre site doit obligatoirement
et avant tout être conforme aux restrictions
élémentaires évoquées
plus haut, à savoir :
*
disposer obligatoirement d’un nom de domaine
original et déposé ;
*
avoir obligatoirement un contenu légal
selon les termes du droit français
(n'être en aucun cas de nature pédophile
ou xénophobe, ou contenir ne serait-ce
qu’un seul message de ce type, ce sous quelque
forme que ce soit ; ne proposer en aucun
cas la vente, l’achat ou l’échange
de services, produits et/ou substances illicites)
;
- vous autorisez
l’accès au code html de votre site
et sa modification en vue d’y intégrer
les « META NAME » et mots-clés
mis au points par trafic-fr, nécessaires
pour le référencement ;
- vous vous engagez
à informer trafic-fr de tout changement
survenant dans votre site, au niveau de
tous les types de contenus, changement pouvant
influer sur le bon fonctionnement du référencement
; trafic-fr pourra ainsi mettre à
jour le cas échéant les divers
éléments reliés à
ces modifications et requis par la procédure
de recherche dans les moteurs.
Sauf arrangement particulier,
trafic-fr n’est en aucune manière
tenu de vous faire parvenir d’autres documents
que ceux prévus par l’offre de services
choisie. Trafic-fr vous tiendra informé
du déroulement de votre campagne
de référencement, au moyens
de rapports contenant les statistiques du
suivi : l’émission de ces rapports
se fait, selon vos préférences,
par courrier, fax ou e-mail (fichiers joints
au format Word/Excel).
Tout manquement
aux présentes conditions entraînera
le refus de l’ordre d’achat, ou, si le contrat
est déjà conclu, la suspension
des services jusqu’au retour aux normes
qu’elles imposent. Si, malgré la
suspension des prestations et le rappel
des présentes conditions, aucune
action n’est entreprise par le souscripteur
des services pour rentrer de nouveau en
conformité, trafic-fr fera constater
la rupture de contrat, toutes les sommes
engagées restant dues en totalité.
Le Contrat :
Toute commande devra
être passée au moyen de l’ordre
d’achat émis par trafic-fr (par télécopie
ou courrier), dûment complété
et revêtu de la mention « bon
pour accord », et accompagné
le cas échéant d’une copie
du contrat de mandat si l’ordre est passé
par un tiers mandaté.
L’achat
ne sera effectif qu’après réception
de l’ordre d’achat et confirmation par trafic-fr
(par lettre, télécopie ou
e-mail), ou après réception
de la facture par le souscripteur ou son
mandataire.
Pour plus de précisions,
référez-vous aux Conditions Générales
de Vente ou contactez-nous.
Paiement :
Sauf arrangement particulier
relatif à des facilités de
paiement, les factures sont payables dès
réception.
Les
facilités seront consenties au cas
par cas, sans toutefois excéder le
paiement en quatre fois sans frais.
Pour plus de précisions,
contactez-nous.
Dénonciation/Résiliation
:
Vous disposez de la
possibilité de résilier le
contrat à tout moment : cependant
un montant incompressible de 25 % du prix
hors taxe des services souscrits inaccomplis
reste dû, indépendamment du
règlement des services déjà
mis en œuvres.
Pour plus de précisions,
référez-vous aux Conditions Générales
de Vente ou contactez-nous.
Avertissement :
Comme énoncé
au paragraphe "Conditions",
en cas de non respect des règles
imposées, trafic-fr se réserve
le droit de suspendre ses services dans
un premier temps, et, si rien n’est entrepris
pour rentrer de nouveau en conformité,
de faire constater la rupture du contrat,
toutes les sommes engagées restant
dues en totalité.
Note importante :
Trafic-fr se
réserve le droit de modifier les
présentes conditions d’utilisation
à n'importe quel moment et dans les
proportions qu’elle estimera nécessaire
; vous serez le cas échéant
averti de toute modification par e-mail
ou courrier. |
